réforme du financement
11/09/2025 00:00:00 -
En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuv...... En application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, les règles de mise en œuvre de la réforme des allègements généraux de cotisations patronales sont détaillées. Pour rappel
15/05/2025 00:00:00 -
Priorités de la campagne budgétaire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), dot...... celui du taux d’occupation annuel qui doit tendre vers 97 %, et l’amplification de la contractualisation. Ce, avant la réforme du financement prévue en 2026. Aussi, la tarification doit correspondre
25/09/2025 00:00:00 -
Une "réforme systémique et prête à l’emploi" : c’est la proposition émise par le président de l’Ins...... Une "réforme systémique et prête à l’emploi" : c’est la proposition émise par le président de l’Institut Santé, Frédéric Bizard, dans un rapport sur la prise en charge de la dépendance, présenté
25/04/2024 00:00:00 -
Passer d’une tarification à l’heure à une tarification à l’intervention : c’est la demande formulée...... de déplacement financés. Pour les temps de réunions, ce chiffre s’élève à 80 % et chute à 65 % pour les moments d’analyse de la pratique.
19/11/2025 00:00:00 -
Prévue pour 2026, la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale...... Prévue pour 2026, la réforme de la tarification des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) n’a finalement pas été inscrite au projet de loi de finances pour 2026. Motif ? De trop
02/05/2024 00:00:00 -
Et nous ? Après l’annonce fin avril de moyens supplémentaires pour les Ehpad, les fédérations de l’...... d’urgence à hauteur de 100 millions d’euros pour les services non lucratifs en difficulté, assorti d’une "réforme structurelle et pérenne du financement du secteur". Et si les treize organisations à l’origine
30/05/2024 00:00:00 -
Le 28 mai, le Cese a présenté son avis pour refonder le financement des associations "face à la bai......". L’assemblée liste vingt préconisations, autour de trois objectifs (conforter la subvention, créer de nouveaux instruments de financement et réformer la gouvernance). Notamment ? Une loi de programmation
01/01/2025 00:00:00 -
Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so...... de la réforme sur la présentation de leurs comptes futurs, voire les identifier dès la présentation des comptes 2024 en 2025 », conseille l’associé d’Endrix. Même si à l’ère des Cpom, leur financement annuel
13/10/2021 00:30:00 -
Le secteur du grand âge, éprouvé par la crise sanitaire, a vu encore une fois tomber dans les limbes...... ! » Un constat amer partagé par Annabelle Vêques, de la fédération de directeurs Fnadepa : « La gauche est passée, la droite, le centre… On a le sentiment que jamais la réforme que l'on nous promet depuis 15 ans
18/06/2025 00:00:00 -
La réingenierie des cinq diplômes d’État du travail social de niveau 6 (grade licence) touche à sa f...... et de certification des cinq diplômes d’État du travail social de niveau 6 [1] ont eu lieu début juin. « Nous avons été embarqués dans cette réforme à marche forcée depuis janvier », rembobine Chantal Mazaeff
21/05/2025 00:00:00 -
La première échéance de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) approche. Le 30 juin, le...... La première échéance de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) approche. Le 30 juin, les ex-Saad et Spasad devront être en conformité avec le cahier des charges, avant le tour
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt......La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice comptable 2025. Des modifications à intégrer à l’heure de l’arrêté des comptes pour les gestionnaires
05/10/2023 00:00:00 -
Avant la journée des aidants le 6 octobre, l'APF et l’AFM-Téléthon alertent sur la multiplication d...... de ces organisations ? une réponse aux situations d’urgence avant "une réforme structurelle" du secteur de l’aide humaine, des métiers du soin et du prendre soin. Alors que la stratégie nationale pluriannuelle
31/08/2023 00:00:00 -
Nouvelle alerte. Après le constat "d'urgence" de la députée Christine Pirès-Beaune cet été, c'est a...... cette réforme nécessaire devra s'ajouter un "plan Marshall du recrutement" suivi d'une loi de programmation pluriannuelle, pointe la directrice générale de la fédération Fnadepa auprès de Direction[s].
05/12/2024 00:00:00 -
"Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ...... "Une grande majorité des services sont en convergence positive, leur enveloppe a augmenté d’environ 80 millions d’euros entre 2022 et 2024." Après un comité de suivi de la réforme tarifaire
17/10/2018 00:00:00 -
Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... des personnes à l’union des associations Unaf. Toutefois, la réforme reste injuste, car elle pèse fortement sur toutes les autres personnes aux revenus modestes et augmente leurs contributions, à l’exception
06/03/2024 00:00:00 -
D'ici à juin 2025, le secteur du domicile va devoir se restructurer avec notamment des rapprochement...... : les services autonomie. Comment mener ses opérations ? La réforme des services autonomie à domicile (SAD) [1] va amplifier la tendance forte de regroupements – fusions et apports partiels d'actifs principalement
17/10/2019 00:00:00 -
Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de ...... Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de l'EHESP, l'État a tenu à rassurer. Le 11 octobre, ses représentants sont venus détailler au conseil
01/10/2025 01:00:00 -
L’obligation pour les entités assujetties à la TVA d’émettre et de recevoir des factures électroniqu...... électroniques. De ce fait, toutes les autres entités entrant dans le champ de la réforme seront tenues de les recevoir à compter de cette date. Cela induit le choix de la PA en amont. Au 1er septembre 2027
23/09/2021 00:00:00 -
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits